Mentions légales et CGV

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://preparerlebrevet.fr. l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Françoise Lermite – Auto-entrepreneur – 260 route du Puech, 30580 Bouquet. Tel : 06 30 83 39 79
Identifiant SIRET : 501 698 088
Responsable de la publication : Françoise Lermite
Webmaster : H Digital, hdigital.contact@gmail.com
Hébergeur : OVH, RCS Lille Métropole, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données : Françoise Lermite, preparerbrevet@gmail.com

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Françoise Lermite est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, listés ci-dessous. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Françoise Lermite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Cela comprend :

Les textes
Les images
Les graphismes
Les logos
Les vidéos

Liens hypertextes et cookies

Le site preparerlebrevet.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Françoise Lermite ne peut pas vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leurs contenus. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles d’être installés sur son terminal. Les cookies utilisés sur le site permettent : une navigation fluide et optimale, et une analyse des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

Conditions générales de vente

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Françoise Lermite ci-après dénommé « le Prestataire ». Elles régissent les relations entre le Prestataire et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « le Client ». Toute réservation ou paiement d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations proposées
Le Prestataire propose un soutien scolaire à distance par vidéoconférence et suivi par mails. Le détail des prestations est disponible sur le site https://preparerlebrevet.fr/ .

Réservation et prise de rendez-vous : Les rendez-vous sont pris par e-mail : preparerbrevet@gmail.com, via le formulaire de contact du site, ou par téléphone si applicable. Une confirmation de rendez-vous est envoyée par e-mail après validation de la réservation. Le planning des séances est consultable sur teams ou équivalent.

Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Moyens de paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire (coordonnées transmises lors de la réservation). Le paiement doit être effectué avant la séance pour valider définitivement la réservation.

Annulation et report de séance
– Annulation par le Client : Annulation plus de 48h avant la séance : possibilité de report sans frais.
– Annulation moins de 48h avant la séance : la prestation reste due en totalité.
– En cas d’impossibilité justifiée (maladie, urgence de santé), une solution de report pourra être envisagée au cas par cas. Pour les forfaits mensuels, chaque mois commencé est dû. Le contrat mensuel est reconduit de façon tacite sur une année scolaire. Pour annuler le forfait mensuel, un mail de résiliation doit être envoyé par le client 15 jours avant la dernière séance du forfait mensuel

Annulation par le Prestataire
Si le Prestataire est contraint d’annuler une séance (raisons professionnelles ou personnelles), une nouvelle date sera proposée sans frais.